Plaques d'immatriculation

par David le Mer 23 Mai 2007, 09:15

Pour ceux qui n'aiment pas le jaune des plaques arrière, votre voeu est exaucé !

Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=797765&indice=1&table=JORF&ligneDeb=1

Arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=468955&indice=1&table=JORF&ligneDeb=1

Pour résumer : on peut mettre une plaque blanche à l'arrière. bien

Même sur votre véhicule de tous les jours. Wink

PS : Si les liens fonctionnent mal, faites une "recherche experte" dans legifrance.gouv.fr avec la date et dans "texte intégral", mettre "immatriculation".

par jeep-fr le Mer 23 Mai 2007, 09:51

Bahhh, ca m'intérrèsse, mais j'arrive pas a faire la recherche comme tu l'indique. Il m'envoie balader a droit a gauche...

par David le Mer 23 Mai 2007, 12:05

Dans l'onglet "recherche experte", il faut cliquer sur "Textes publiés depuis 1990". Puis dans la zone bleue, "Date de signature" : la date du texte et dnas la 2e zone bleue, sous "Texte intégral" : noter "immatriculation". Cliquer enfin sur "rechercher".

Je pense que c'est plus clair comme ça. Wink

par Benny le Mer 23 Mai 2007, 12:48

Voila le texte:

J.O n° 108 du 10 mai 2007 page 8308
texte n° 58

Décrets, arrétés, circulaires
Textes généraux
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules

NOR: EQUS0752831A

Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'outre-mer,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 317-8 et R. 342-3 ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation ;

Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières et du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrêtent :

Article 1

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, le mot : « jaune » est remplacé par les mots : « jaune ou blanc ».

Article 2

La directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 2007.

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

et de la circulation routières,

C. Petit

Le ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

S. Fratacci

Le ministre de l'outre-mer,

Pour le ministre et par d«légation :

Le directeur des affaires politiques,

administratives et financières de l'outre-mer,

A. Colrat

par David le Jeu 31 Mai 2007, 04:44

Pour info : ceux qui ont l'intention de mettre une plaque blanche à l'arrière, pensez à mettre cette loi dans la boite à gants, nos chers compatriotes en tenue bleue ne sont pas tous au courant. Des PV ont faillit s'abattre.

par Charlye le Jeu 21 Juin 2007, 17:35

Est ce que l'on a le droit de les peindre sur les pare chocs avant et arrière? Ce serait plus esthétique et ça reviendrait à la même chose?

de plus je l'ai déjà observé sur des willys et hotchkiss.

par David le Jeu 21 Juin 2007, 20:15

Non, car elle ne réfléchissent pas à la lumière artificielle.

par jeep-fr le Jeu 21 Juin 2007, 20:23

Peint les dont...pas grave

par peyrou le Ven 22 Juin 2007, 16:22

Ou prendre de la peinture réfléchissante ( comme celle utilisée por les panneaux de signalisation)
François

par Invité le Sam 23 Juin 2007, 00:13

moi je refait comme d'origine point barre, la peinture des marquages de route n'a rien de très spécial, mais une fois appliquée ils saupoudre de petits cristaux qui font l'effet réflechissant, apparement pour les plaques peintes c'était pareil, mais bon un gris métal ca va très bien même si ca réfléchi pas.

par MB378067 le Lun 27 Aoû 2007, 14:21

on m'avait dit que les véhicules de collection n'avaient même pas à mettre des plaques réglementaires!! military police

par David le Lun 27 Aoû 2007, 15:09

Non, non, il faut des plaques règlementaires.

par Benny le Lun 27 Aoû 2007, 19:23

Il me semble, que si tes plaque sont peintes d'origine, comme sur les traction, par ex, tu peux les laisser peinte, mais à la seule conditions que la plaque est la meme depuis sa mise en circulation, c'est a dire que tu ne change pas d'immatriculation donc de departement.
A confirmer.

par jeep-fr le Lun 27 Aoû 2007, 19:43

le truc des plaque noir, c'est que a partir de 2008 avec la nouvelle loi sur la CGC (si ils l'appliquent début 2008), on aura droit de faire faire des plaques REGLEMENTAIRE mais comme a l'époque, lettres et chiffres blanc sur fond noir.

Rien d'autre.

par Benny le Lun 27 Aoû 2007, 21:26

c'est mon cousin qui avait une dauphine qui m'avait dis cela, il y a 5 ou 6 ans.

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