Passage aux Mines (D.R.I.R.E)

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Passage aux Mines (D.R.I.R.E)

Message par Elixir le Lun 18 Avr 2005, 13:30

Arrow Après l'achat auprès du service des domaines d'un véhicule portant le mention "IC" ou impropre à la circulation, sur le certificat de vente des domaines, le passage aux mines est obligatoire pour obtenir la nouvelle carte grise.

Arrow Une fois le véhicule retiré, contactez votre Préfecture pour obtenir les coordonnées de la DRIRE, profitez en pour retirer une demande de certificat d'immatriculation que vous devrez présenter remplie ( c'est un élément du dossier à présenter) lors du passage aux mines

Arrow Contactez la DRIRE de votre département, demandez un dossier pour une RTI (réception à titre isolé) !

Arrow Dans ce dossier vous devrez fournir plusieurs éléments important pour le passage, c'est la partie la plus importante car si le dossier est bon, le véhicule est sûr de passer la visite.

Arrow (de mémoire) - Le certificat de vente des domaines ou l'actuelle carte grise française ou étrangère
- le contrôle technique vierge ou a défaut les éléments détectés doivent être corrigés facture à l'appui
- un contrôle ( et réglage s'il a lieu) de la géométrie des pneus avec les mesures dans les normes
- la demande d'immatriculation remplie ( à retirer en prefecture ou sous préfecture ou dans certaine mairie et à remplir)
-l'attestation de remise en état du véhicule remplie ( document fournie par la drire)
- un chéquier ( chèque de 86.90€ à l'ordre de la drire de mémoire)
- Convocation aux mines
- certains véhicules spéciaux comme les camions de moins de 25 ans et les motos doivent fournir en plus de ceux-ci des documents spécifiques mais rassurez vous la drire explique tout.

Il y a une procédure particulière pour les véhicules d'importation venant d'un pays non membre de l'UE


voila le passage aux mines est contraignant mais le but est de s'assurer que le véhicule est en parfait état de marche avant de le remettre en circulation

Pour vous rendre aux mines même sans plaques immatriculation militaires allez'y en roulant ( c'est le cas des anciens véhicules de Gendarmerie où les plaques militaires sont retirées au moment du retrait du véhicule en caserne) faite des plaques civiles avec les numéros militaires, assurez le véhicule (avec le certificat de vente des domaines et la convocation aux mines) , et déplacer vous avec tous les papiers du dossier ( avec la convocation des mines en cas de contrôle de Police) et vous serez quand même en règle pour la durée de couverture de votre assurance.

Lors de la visite, pour ma clio de Gendarmerie, ils n'ont controlés que les numéro de série la plaquette du constructeur et l'état des pneus car mon dossier était tres bon ( parole de secrétaire des mines)

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