Ceintures.

Bonsoir a tous;

Les ceintures de securite a l'avant de nos vehicules seraient obligatoires dans quels cas
Pour faciliter le dialogue, prenons pour exemple un jeep de 1942

1er janvier 1967 : Utilisation obligatoire de la ceinture aux places avant des voitures de tourisme, en dehors des agglomérations.

1er Janvier 1975 : Extension de cette mesure aux agglomérations

1er octobre 1978 : Equipement obligatoire en ceintures de sécurité des places arrière des voitures particulières neuves.

1er octobre 1979 : Utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité en toutes circonstances de jour comme de nuit.

1er décembre 1990 : Port obligatoire aux places arrières des véhicules légers.

1er janvier 1992 : Usage obligatoire des systèmes de retenue pour les enfants âgés de moins de 10 ans.

Ce qui signifie que tous véhicule léger de tourisme dont la date de première mise en circulation inscrite sur la carte grise est antérieure au 1er janvier 1967 n'est pas obligé d'être équipé de ceinture

Ne pas confondre Date de première mise en circulation et Date de fabrication ce qui veut dire qu'une jeep produite en 1942 mais dont la date de première mise en circulation est le 2 janvier 1967 devra avoir des ceintures !

Il n'y a pas de rétroactivité en droit privé français. (sauf exception)

« L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. » « Que deviendrait donc la liberté civile, si le citoyen pouvait craindre qu’après coup il serait exposé au danger d’être recherché dans ses actions ou troublé dans ses droits acquis, par une loi postérieure ? »

En clair et sauf exception , les actions éffectuées avant la promulgation de la nouvelle loi ne sont pas soumises à cette loi.

exemple : jeep 1942 immatriculation en 1955
en 1955 il n'y avait d'obligation de ceinture, cette jeep n'aura jamais à subir cette obligation
excemple : jeep 1942 immatriculation 1974 => ceinture obligatoire

j'espère que c'est plus clair


mais attention si votre carroserie est Ctte ou autre que Vp il ne s'agit plus d'une voiture de tourisme, ce n'est pas la loi de 1967 qui sert de référence mais celle de 1979

on peut pas etre plus clair

Tu veux pas mettre un airbag ????? Ca fait un peut foutage de gueule ce que je dit et je m'en excuse car ce n'est pas le but.

On parle de ceinture de sécurité mais il en est de même pour les clignotants, je ne sais pas quand est-ce qu'il sont été mis en série mais c'est le même principe que pour la ceinture de sécurité.

pour les clignotant c'est pareil l'important est la date de première mise en circulation et la carrosserie/genre

Bonsoir julien

Du 1er septembre 1967 au 31 septembre 1978 : les places latérales AV doivent être équipées de ceintures sous-abdominales à deux points ou de ceintures trois points. A la place centrale AV on doit trouver, à compter du 1er octobre 1971, une ceinture sous-abdominale à deux points ou une ceinture trois points. Et la ceinture n'est pas obligatoire pour les places AR.

Julien, en plus sur ta carte grise, dans la rubrique carrosserie, il faudrait avoir la referance CT et non CI

c'est 1967 et non 1973 j'ai reprise l'info d'un site sans en vérifier plusieurs

mais sur le principe ça ne change rien

tazou c'est quoi la date de première mise en circulation de la ta carte grise litigieuse ?

Bonsoir Alex64;

la loi est la loi, et nul est cesse l'ignorer

Pour les clignotants idem, il y a des textes ( psitt, clignots dans les black out = No Good )

tazou a écrit:Bonsoir Alex64;

la loi est la loi, et nul est cesse l'ignorer

Pour les clignotants idem, il y a des textes ( psitt, clignots dans les black out = No Good )

Je sais ne t'inquiète pas et ta question est intéressante.

Je ne comprends pa quand tu dis clignots dans les black out = no good, pourquoi ???

Simple, chaque modif doive etre approuve par la DRIRE, de plus un ou des elements qui ont une utilisation premiere doivent etre concerves.

Bonsoir à tous.

Les voitures sorties avant le 1 septembre 1967 n'ont pas l'obligation d'équipement en ceinture de sécurité.
Dès l'instant ou votre voiture quel que soit son age est équipée de ceintures,il est obligatoire de les boucler.

Bonsoir cr2jeep;

Donc en resume, une jeep de 42 avec une CG ou CGC dont la date de mise en circulation est par exemple O1 O1 1968 = ceinture a l'avant .

Bonsoir tazou
Non date de sortie (d'usine)= 1942 donc avant le 1 /9/1967 =pas de ceinture. (En autre Il n'y a pas de point d'encrage)